Conditions Générales de Vente (CGV)
cgv.update
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur (La Carabar) et le Client.
2. Prestations
La Carabar propose des services de location de bar mobile pour des événements privés et professionnels.
3. Réservation
La réservation devient effective à la signature du devis et au versement d'un acompte.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au jour du devis.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Le solde doit être réglé avant la date de l'événement.
6. Annulation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de deux ans à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits devront être toujours consommables (DLUO non dépassée), retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client.
6 bis. Rétractation d'un achat à distance sur internet (modèle de document à retourner au Vendeur)
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au Vendeur.
7. Réclamations
En cas de non-conformité des produits livrés, le Client peut contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Vendeur s'engage à apporter une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'habitation du Client.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CM2C.
CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
01 89 47 00 14
[email protected]
https://www.cm2c.net/
10 bis. Résolution de litige
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement le différend.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.